Comment récupérer la tva lors d'un investissement immobilier ?
Accessible dans le cadre l’acquisition d’un logement neuf, le remboursement de la TVA est un avantage fiscal qui peut représenter 20% de l'acquisition. Il est nécessaire, pour en bénéficier, de disposer d’un numéro de TVA et demander son remboursement auprès de l’administration fiscale.
Avant de pouvoir prétendre au remboursement de la TVA sur l'immobilier, il est nécessaire d’accomplir quelques démarches administratives :
- Régler son achat immobilier avec la TVA incluse
- Faire une demande de numéro de TVA auprès de l’administration fiscale
- Demander le remboursement de la TVA.
A chaque étape, il vous sera demandé de remplir des formulaires spécifiques. Vous pouvez entrer en contact avec votre centre des impôts pour obtenir des précisions.
Conservez tous vos justificatifs : attestation d’achat (acte notarié) mentionnant les montants HT-TVA et TTC, copie du bail commercial de location meublée et décompte notaire avec TVA.
Seuls les logements neufs sont soumis à la TVA. Un logement est dit "NEUF" si il a moins de 5 ans.
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. Si le logement est appelé ANCIEN, c'est à dire construit depuis plus de 5 ans, alors il n'y a pas de TVA.
Quels sont les taux de TVA dans le cadre d'un achat immobilier ?
Généralement, le taux de TVA est de 20%. Vous pouvez accéder à une TVA réduite de 5.5% dans certains cas.
Comment bénéficier d'un taux de tva réduit lors d'un investissement immobilier ?
Ce taux peut diminuer et être d’une valeur de 5.5% si vous prévoyez d’acheter en zone ANRU (zone d’Aménagement de Rénovation Urbaine) mais aussi dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).
Le taux réduit est valable dans le cadre d’un logement NEUF (VEFA) destiné à être votre résidence principale.
