Augmentation de loyer : Comment ça marche ?
Une augmentation de loyer est strictement encadrée par la loi. Ainsi, un bailleur ne peut pas augmenter le loyer de son locataire selon ses envies.
Quand le loyer d'un locateur peut être augmenter ?
Le propriétaire doit se référer à l’indice de référence des loyers (IRL) publié tous les ans par l’INSEE.
De plus, si le propriétaire souhaite augmenter le loyer de son logement en cours de bail, il doit avoir inclus une clause de révision dans le contrat de location. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit attendre la fin du bail.
Il est aussi possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception une proposition de révision à son locataire. Cela doit se faire dans les 6 mois avant l’échéance du contrat. Dans cette lettre, on y indique le montant du nouveau loyer souhaité ainsi que 3 références de loyers de logements similaires dans le voisinage (ou 6 pour Marseille, Paris et Lyon). Le locataire peut accepter ou refuser. En cas de refus, une commission de conciliation pourra être saisie pour régler ce conflit à l’amiable.
La loi alur ?
Dans le cadre de la loi Alur de 2014, un double encadrement des loyers a été mis en place dans les "zones tendues", c’est-à-dire les zones de plus de 50 000 habitants, où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
Quelle est l’augmentation de loyer maximale ?
Le propriétaire n’a pas le droit de dépasser le taux légal. Ce taux est annoncé par le Gouvernement, au plus tard à la fin du mois d'août de chaque année, pour l’année en cours. Par exemple, pour l'année 2021, le montant indicatif est de 0 %. Il a donc été décidé que les loyers ne pourront être augmentés. Cela s’appelle le gel des loyers. En 2020, ce même taux légal était de 2,2 %.
