Syndic - Charges de copropriété - Qui paie quoi ?
Les charges locatives sont l'une des principales sources de conflit entre les locataires et propriétaires. Avec Meilleur-Cashflow, on vous explique comment vous allez mettre fin à cela sans vous en rendre compte !
Avec notre logiciel, vous allez sans vous en rendre compte comptez séparez les charges qui incombent à votre locataire et les votre. Ainsi en fin d'année, la régularisation annuelle des charges locatives s'effectuera en un clic.
Les charges locatives, c'est quoi ?
Le syndic de copropriété produit chaque année un décompte des charges. Celui ci indique le montant des charges de copropriété dues. Les charges récupérables ou charges locatives sont celles qui sont refacturable aux locataires.
En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? On fait le point sur les charges locatives.
Quelles sont les charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire ?
Les charges récupérables se répartissent en 3 grandes catégories de dépenses :
- les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble
- les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble
- les taxes locatives
| Ascenseurs et monte-charge |
| Eau froide, eau chaude et chauffage collectif |
| Installations individuelles |
| L’entretien des parties communes intérieures (électricité,...) |
| Les espaces verts |
| Les taxes locatives (taxe des ordures ménagères,balayage) |
Source Economie.gouv.fr
Comment récupérer les charges locatives ?
La récupération/régularisation des charges locatives par le propriétaire se passe en 2 temps. Le locataire paye d'abord des provisions sur charges tous les mois, puis une régularisation annuelle est effectuée
La régularisation annuelle
Vous devez adresser à votre locataire un décompte des charges 1 mois avant la régularisation annuelle des charges locatives.
Chaque poste de dépense doit être renseigné, ce qui incombe au propriétaire et au locataire, ainsi que le mode de répartition entre les locataires (si le logement est situé dans un immeuble collectif). Ce document doit permettre au locataire de vérifier que les charges qui lui sont réclamées lui sont bien imputables et de comprendre les variations susceptibles de se produire d'une année sur l'autre.
Le décompte des charges permet de calculer le différentiel entre la provision déjà versée par le locataire et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année.
Le propriétaire peut demander un complément de charges, si la provision est inférieure au montant exact des charges locatives. Dans le cas contraire, vous devez reverser le trop-perçu à votre locataire.
À compter de l'envoi du décompte des charges, toutes les pièces justificatives (factures, contrat d'entretien...) doivent être tenues pendant 6 mois à disposition du locataire.
Les charges de coproprités ont-elles de la TVA ?
La TVA acquittée pour l’immeuble est comprise dans le montant des charges.
De ce fait la plupart des appels de charge émis par les syndics ne portent que le montant (total) de la somme à régler. Cependant certains copropriétaires ont fiscalement besoin de connaître le montant de la TVA, de ce fait le syndic émet un document précisant le montant de la TVA déductible.
Comment comptabiliser les charges de copropriété ?
Le plus simple sera de découper l'appel de charge (614) en deux lors de la réception. Les charges récupérables qu'on nommera 6141 et les charges non récupérables 6142.
Ecriture comptable d'un appel de fonds
Les charges locatifs sont par défaut envoyer sans TVA par votre syndic de coproprités. Dans le cas, où vous gérez votre bien avec une SCI soumise à la TVA. Il sera utile d'envoyer un courrier à votre syndic pour distinguer la TVA à l'intérieur du montant total appelé. Pour cela, vous retrouverez sous votre espace client un modèle de courrier.
Une information n'est également pas indiquée par défaut. Il s'agit du montant des charges récupérable également appelée charge locative. Il faudra demander à votre syndic de rajouter une colonne dans le tableau correspondant à vos appels de fonds si celle ci n'est pas indiquée.
Réception de l'appel de fonds
Cas 1 . Sans Prise en compte de la TVA
| libelle | Débit | Crédit |
| 614. Charges locatives et de coproprités | Montant 1 | |
| 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs | Montant 2 | |
| 4091. Fournisseurs - Acomptes et avances versés | Montant 1 + Montant 2 |
Cas 2 . AVEC Prise en compte de la TVA
| libelle | Débit | Crédit |
| 614. Charges locatives et de coproprités | Montant 1 | |
| 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs | Montant 2 | |
| 44566. TVA Déductible | TVA | |
| 4091. Fournisseurs - Acomptes et avances versés | Montant 1 + Montant 2 + TVA |
Rappel : 467 correspond au fond ALUR présent dans l'appel. Si il n'y a pas d'appel de fonds travaux, vous n'avez pas à faire cette écriture.
Réglement de l'appel de fonds
| libelle | Débit | Crédit |
| 4091. Fournisseurs - Acomptes et avances versés | Montant | |
| 512. Banque | Montant |
Déclenchement des travaux
La copropriété décide d'utiliser le fond travaux pour régler une facture travaux. Si le fond travaux dispose des fonds en totalité, l'écriture s'équilibre, sinon on rajoute une troisième ligne.
| libelle | Débit | Crédit |
| 615. Entretien et réparation | Montant 1 | |
| 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs | Solde du fond | |
| 4091. Fournisseurs - Acomptes et avances versés | Montant = Montant 1 - Solde |
Réglement des travaux
On règle la différence, le reste à payer dans le cas où le fonds travaux ne couvre pas la totalité de la dépense
| libelle | Débit | Crédit |
| 4091. Fournisseurs - Acomptes et avances versés | Montant | |
| 512. Banque | Montant |
Le fond travaux
Il est important de prendre en compte le fond travaux à part : Les cotisations versées par les copropriétaires bailleurs ne sont pas déductibles des revenus fonciers l’année de leur versement auprès du syndic. Elles deviennent des dépenses et donc des charges uniquement lorsque des dépenses ont été réalisées à l'aide des cotisations.
Source : Article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée
