Prorata temporis
Le calcul au prorata temporis (du latin : en proportion du temps écoulé) permet de déterminer un taux ou une cotisation différente de la période de base.
Dans le cas d'une quittance, les provisions pour charge et le loyer sont définis pour un mois complet. Mais il est très rare que le locataire prend possession du local un 1er du mois, ou quitte le dernier jour de mois. Dans ce cas, nous devons recalculer les valeurs au au prorata temporis.
Calcul d’un loyer au prorata temporis
Contrairement à ce que stipulent certains contrats de location, la mention selon laquelle "tout mois commencé est dû" n’est pas légale. Elle est en contradiction avec la loi 89-462 de juillet 1989 qui précise que le locataire peut donner son congé lorsqu’il le souhaite. Et, qu’en ce cas, le délai de préavis court de date à date. Un locataire peut donc quitter un logement n'importe quel jour du mois !
Si vous êtes bailleur d'un appartement, et que la fin du bail a été défini au 15 du mois. Vous devez facturer seulement les jours occupés, et non l'intégralité du mois.
Comment calculer ce loyer au prorata temporis ?
Pour y parvenir, il faut diviser le montant mensuel du loyer par le nombre de jours du mois. On obtient alors un prix journalier. Reste ensuite à multiplier ce prix journalier par le nombre de jours qui ont été occupé par le locataire du logement pour trouver le montant à régler.
Exemple : J'ai un loyer de 1000 € par mois pour la location d’un appartement. La fin du loyer tombe un 15 du mois, sur un mois de 31 jours. Mon loyer journalier est par conséquent : 1 000 € ÷ 31 = 32,25 euros par jour. Comme le locataire quitte le 15 du mois, 32,25 x 15 = 483,75 euros. Ce calcul est à faire sur les provisions pour charge, et sur le loyer.
Notre logiciel gère toute cette contrainte. Vous n'avez qu'à définir une période et la quittance de loyer sera calculée correctement. Vous n'avez plus qu'à l'envoyer au locataire.
